Déficits hospitaliers publics et tarification à l'activité : la grande imposture

La presse locale a fait état de la situation financière « exceptionnellement grave » des hôpitaux d’Evreux et de Vernon avec un déficit prévisionnel s’élevant à 7,5 millions d’euros en 2008 et a fait part de la volonté de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) de réduire ce déficit de 1,5 millions d’euros pour un retour à l’équilibre exécutable en 2009. Cette situation « exceptionnelle » est en réalité commune à 70% des hôpitaux généraux et à 29 CHU sur 31, le déficit global étant évalué à 2 milliards d’euros. Elle ne relève donc en rien de facteurs locaux mais de la pression exercée par les tutelles sans prise en compte des besoins sanitaires des populations. Rappelons à ce propos que le Tribunal administratif de Rennes vient de casser la décision de l’ARH concernant la fermeture de la maternité et de la chirurgie à l’hôpital de Carhaix au motif qu’elle portait gravement atteinte à la sécurité des patients. Pour autant, comment analyser ces déficits persistants ? Gabegies administratives ? Gaspillages ? Surconsommation médicale ? En fait, les hôpitaux publics sont à la diète depuis de nombreuses années. La crise actuelle tient au mode de financement : la tarification à l’activité (T2A).Un code et un « tarif » sont attribués à chaque patient, à chaque pathologie. Et certaines activités sont de fait plus « rentables », d’autres pouvant être clairement « déficitaires » ! Véritable arme de destruction de l’hospitalisation publique, cette tarification sous-évalue de nombreuses activités, coûteuses en personnel et en durée d’évolution, prises en charge par les seuls hôpitaux publics. Il s’agit d’une attaque d’envergure contre l’hôpital public, au même titre que la pénurie organisée de médecins et de personnel soignant.Voudrait-on casser l’hôpital public qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Les déremboursements, les franchises médicales, les décisions à venir sur les Affections de Longue Durée relèvent d’ailleurs de la même logique : Démanteler la Sécurité sociale au profit des assurances privées. Quand Madame Bachelot ose qualifier d’ « immoral » le déficit de la Sécurité sociale, elle pourrait avoir la pudeur d’évoquer l’ « immoralité » manifeste de l’évasion fiscale et des profits spéculatifs. Mais cette politique n’est en rien inexorable, la population de notre pays étant très attachée à son système de santé et à ses hôpitaux de proximité. Les habitants de la région de Vernon ont la ferme volonté de voir se maintenir et se développer les activités de leur hôpital et son fonctionnement 24H sur 24, d’autant que sa réputation n’est plus à faire dans de nombreux domaines (médecine, spécialités chirurgicales, chirurgie viscérale et chirurgie orthopédique en plein essor…) et que sa maternité a connu un développement important qui justifierait un renfort en pédiatres. La réouverture de la psychiatrie, la création d’un service de dialyse et le remplacement du scanner actuel par un scanner de nouvelle génération reste encore à confirmer. Le Conseil municipal de Vernon réuni le 4 juillet 2008 a soutenu à l’unanimité la demande adressée à l’ARH par le Conseil d’administration quant à des dotations complémentaires répondant aux besoins des établissements d’Evreux et de Vernon et s’est déclaré particulièrement déterminé à assurer l’avenir du site de Vernon dans l’intégralité de ses activités. Nul doute que l’ARH devra tenir compte de la mobilisation des usagers, du personnel de l’hôpital avec ses syndicats et des élus.


Emmanuel COLLETIS Médecin hospitalier, Conseiller municipal de Vernon (Groupe des élus communistes et apparentés)

Jean-Luc LECOMTE Administrateur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine Maire adjoint communiste de Vernon